Vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble équipé d’un système d’assainissement non collectif (ANC), la législation vous oblige à soumettre, dès la signature de la promesse de vente, un Diagnostic Assainissement à l’acquéreur. On vous explique la marche à suivre.
Le Diagnostic Assainissement pour quoi faire ?
En France, il existe environ six millions de logements équipés d’un système de traitement des eaux usées autonomes. Mal entretenus, voire inefficaces, on estime que six cent mille d’entre eux rejettent directement les eaux usées dans la nature, polluant ainsi les nappes phréatiques et les cours d’eau.
Le Diagnostic Assainissement est donc obligatoire pour contrôler la conformité de ces systèmes d’ANC, responsabiliser les propriétaires, leur éviter des poursuites pour vices cachés, et informer l’acquéreur.
Quand faut-il le réaliser ?
Le Diagnostic Assainissement étant valable trois ans, nous vous conseillons de faire réaliser votre diagnostic assainissement bien avant la mise en vente de votre bien. Vous pourrez ainsi réaliser d’éventuels travaux obligatoires et présenter un Dossier de Diagnostic Technique complet aux éventuels acquéreurs dès la première visite.
Qui peut réaliser mon Diagnostic Assainissement ?
Il incombe au propriétaire cédant et, contrairement aux autres certificats, il n’est pas réalisé par un professionnel indépendant. C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), un organisme public local qui contrôle les systèmes d’assainissement non collectifs qui gère se diagnostic. Chaque commune est directement rattachée à un SPANC.
Il vous faut donc contacter le plus proche de chez vous, ou solliciter votre commune qui vous mettra en relation avec un opérateur.
Comment se déroule-t-il ?
Le diagnostiqueur du SPANC examinera sur site le fonctionnement et l’entretien du votre système de traitement des eaux. Vous devrez lui remettre les précédents certificats de conformité, notices, titre de propriété, etc.
Puis il vous remettra un État de l’installation d’assainissement non collectif qui est le Diagnostic assainissement. Il rassemble les observations de l’opérateur et des recommandations relatives à l’utilisation, l’entretien et les travaux recommandés pour améliorer l’installation. En cas de risques sanitaires, le rapport peut vous imposer des travaux.
Pour quels certificats puis-je librement choisir mon diagnostiqueur ?
Pour tous les autres diagnostics obligatoires, le choix du prestataire est libre.
Si vous cherchez un diagnostiqueur fiable qui saura engager sa responsabilité civile en cas de retour, vous garantir des expertises fouillées et des tarifs raisonnables, vous le trouverez près de chez vous chez Arliane. Dans une de ses agences, des techniciens certifiés et compétents vous proposeront sous 48 h des devis gratuits adaptés vos besoins et vous accompagneront dans la constitution de votre Dossier de Diagnostic Technique.
